Conditions Générales d’Utilisation

Conditions d’utilisation

De Learnship Networks GmbH, Stolberger Straße 374, 50933 Cologne, Allemagne – et/ou chacune de ses filiales et/ou sociétés affiliées telles que définies par l’Article 15 de la loi allemande sur les sociétés par actions (« AktG”)
(Ci-après dénommée(s) « Learnship »)

Pour l’utilisation des applications d’apprentissage sur Internet de Learnship, qu’il s’agisse d’un site Web ou d’une application mobile (collectivement appelées la « Plateforme d’apprentissage ») et autres services (y compris l’accès à tout site Internet) (collectivement appelés les « Services »)

Learnship propose des cours et d’autres services dans le domaine de l’éducation et de la formation continues, grâce à solutions en ligne telles que la formation en ligne en face à face, l’apprentissage mixte et/ou l’apprentissage à son propre rythme. En plus de la formation en langue des affaires dans une langue étrangère, Learnship propose également une formation interculturelle pour les employés.

Les clients de Learnship sont généralement des employeurs qui réservent des services de formation, de perfectionnement et de formation avancée avec Learnship pour leurs employés. Les employés et autres bénéficiaires des formations désignés par les clients et les chargés de projet (par exemple, les responsables RH) côté client (chacun ci-après dénommé « l’Utilisateur ») utilisent respectivement la plate-forme d’apprentissage pour accéder à ces Services de Learnship. Une personne achetant à titre individuel un accès aux Services de Learnship ou surfant sur les sites Internet de Learnship est également un Utilisateur.

Les Utilisateurs inscrits sur la Plateforme d’apprentissage ont la possibilité de participer à des tests, cours et/ou des programmes de formation proposés par Learnship (ci-après dénommés « Programmes de formation ») et de généralement recevoir les Services de Learnship. Les Programmes de formation respectifs sont fournis par Learnship via la plate-forme d’apprentissage.

1. Objet du contrat

Les conditions d’utilisation suivantes régissent l’utilisation de la Plate-forme d’apprentissage et de tout autre Service par l’Utilisateur. Elles sont en complément des
conditions générales (CG) de Learnship, disponibles sur http://www.learnship.com/de/agb/ et applicables à l’achat et l’exécution des Services à moins que le Client et Learnship n’aient convenu d’autres dispositions.

2. Utilisateur Autorisé / Inscription / Traitement des Données

Seules les personnes physiques inscrites en tant qu’Utilisateurs par Learnship ont l’autorisation d’utiliser la Plateforme d’apprentissage et les Services à condition de respecter les conditions d’utilisation présente. Cependant, un Utilisateur n’a pas un droit acquis à l’utilisation du site Web et de la Plateforme d’apprentissage fournie.

L’utilisation de la Plateforme d’apprentissage nécessite un « compte » de l’utilisateur avec Learnship. Les comptes peuvent être créés par une inscription séparée des personnes autorisées à utiliser la Plateforme d’apprentissage, par l’employeur de l’Utilisateur ou par Learnship. Lors de l’inscription de mineurs, le consentement de leurs tuteurs légaux pour utiliser la Plateforme d’apprentissage est une condition préalable. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et complètes sur les données demandées dans le cadre du processus d’inscription, notamment son adresse email valide. En cas de doute, Learnship est en droit d’exiger la preuve de l’exactitude des informations fournies.

Les données personnelles de l’utilisateur sont collectées et traitées conformément à l’avis de confidentialité des données personnelles de Learnship, disponible à l’adresse suivante : https://www.learnship.com/en/european-privacy-policy/.

Un accord d’utilisation sur la base des présentes conditions d’utilisation avec Learnship ne sera conclu et réputé conclu que lorsque Learnship confirme l’inscription ou l’accepte tacitement/de manière concluante en mettant ses services et les Programmes de formation à la disposition de l’Utilisateur via la Plateforme d’apprentissage. Learnship est en droit de résilier le contrat d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans indication de motifs.

3. Services de Learnship

L’accès aux Services de Learnship est offert à l’Utilisateur à titre gratuit, mais uniquement dans le cadre des possibilités techniques, opérationnelles et financières de Learnship. L’Utilisateur n’a donc pas droit à la fourniture de certains Services et à l’organisation de certains Programmes de formation. À cet égard, l’Utilisateur est responsable, à ses frais, de la fourniture du matériel et de l’accès Internet nécessaires à la participation aux Programmes de formation.

Learnship se réserve le droit d’interrompre ses Services à tout moment et de modifier la nature et la portée des Services fournis. Dans le cas de changement matériel ou discontinuation des services sur la Plateforme, l’Utilisateur en sera préalablement informé dans un délai raisonnable par courrier électronique et/ou lors de son inscription et a le droit de s’opposer à ces modifications. L’opposition autorise les deux parties à résilier immédiatement le contrat d’utilisation correspondant.

4. Obligation de l’Utilisateur

4.1 Compte de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage (1.) à ne pas transmettre à des tiers un mot de passe attribué à l’Utilisateur lors de l’inscription au compte de l’Utilisateur et/ou déterminé par l’Utilisateur, (2.) à maintenir les informations du compte à jour et protégées contre l’accès par ces des tiers et (c) a se déconnecter du compte de l’Utilisateur à la fin de chaque session. L’Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son compte et de son mot de passe. Learnship aura le droit de bloquer l’accès à sa plate-forme d’apprentissage s’il existe des soupçons raisonnables que le mot de passe est utilisé par des tiers non autorisés. L’Utilisateur en sera informé et se verra attribuer un nouveau mot de passe.

4.2 Utilisation Autorisée des Services et Conduite Prohibée
L’Utilisateur n’utilisera pas les services et performances de Learnship à des fins commerciales et ne les utilisera qu’à des fins personnelles et dans le cadre de l’utilisation prévue par Learnship pour ses services.
L’utilisation d’un compte pour lire, stocker ou transmettre des données personnelles d’autres utilisateurs ou à des fins autres que l’utilisation prévue de la Plateforme d’apprentissage est interdite.
Lors de l’utilisation des Services de Learnship et de la Plateforme d’apprentissage, l’Utilisateur ne peut envoyer ou stocker sur un support de données aucune donnée qui, par sa nature ou sa nature, sa taille ou son nombre, est susceptible d’altérer le fonctionnement des systèmes informatiques de Learnship ou de ceux de tiers. ou porter atteinte aux droits de tiers (par exemple, virus, courriers indésirables, etc.).
En particulier, mais sans s’y limiter, l’Utilisateur s’engage à NE PAS utiliser les Services pour :

• charger, télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, stocker, partager, importer ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictuel, diffamatoire, calomnieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, envahissant la vie privée d’autrui, haineux, raciste ou ethniquement offensant, ou autrement répréhensible ;
• traquer, harceler, menacer, ou préjudicier d’autres Utilisateurs ou le personnel de Learnship ;
• prétendre être quelqu’un, ou une entité que l’Utilisateur n’est pas – l’Utilisateur ne peut pas se faire passer pour une autre personne, entité, un autre Utilisateur, un employé de Learnship, ou un dirigeant civique ou gouvernemental, ou autrement frauduleusement représenter l’affiliation de l’utilisateur avec une personne ou une entité ;
• se livrer à une violation quelconque du droit d’auteur ou à une autre violation de la propriété intellectuelle (y compris le téléchargement de tout contenu que l’utilisateur n’a pas le droit de télécharger), ou divulguer un secret commercial ou des informations confidentielles en violation d’un accord de confidentialité, d’emploi ou de non-divulgation ;
• adapter, télécharger, réviser, diffuser, faire de l’ingénierie inverse, dupliquer, publier, modifier, diffuser, afficher, transférer ou autrement copier, divulguer et/ou distribuer tout contenu et matériel de Learnship sur les Services, sauf autorisation expresse de Learnship ;
• publier, envoyer, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit des messages électroniques non sollicités ou non autorisés, de la publicité, du matériel promotionnel, du courrier indésirable, du spam ou des chaînes de lettres, y compris, sans s’y limiter, la publicité commerciale en masse et les annonces d’information ;
• induire les destinataires en erreur quant à l’origine de tout contenu transmis via les Services (« usurpation » );
• télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, stocker ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour nuire, interférer ou limiter le fonctionnement normal des Services (ou de toute partie de ceux-ci), ou de tout autre logiciels ou matériel informatique;
• interférer avec ou perturber les Services (y compris l’accès aux Services par des moyens automatisés, tels que des scripts ou des robots d’exploration Web), ou tout serveur ou réseau connecté aux Services, ou toute politique, exigence ou réglementation des réseaux connectés aux Services (y compris tout l’accès, l’utilisation ou la surveillance des données ou du trafic sur celles-ci) ;
• planifier ou se livrer à toute activité illégale ; et/ou
• recueillir et stocker des informations personnelles sur tout autre utilisateur des services à utiliser dans le cadre de l’une des activités interdites ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

Aucun droit d’auteur et/ou autre droit de propriété intellectuelle n’est transféré de Learnship à l’Utilisateur dans le cadre de cet accord d’utilisation. En particulier, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le matériel et contenu des Services mis à disposition et/ou accessible dans le cadre du Programme de formation auquel l’Utilisateur a participé. Ceux-ci demeurent exclusivement la propriété de Learnship, sauf indication contraire expresse de Learnship dans des cas individuels.

Learnship respecte la propriété intellectuelle d’autrui et demande à l’Utilisateur d’en faire de même. Learnship répond aux avis de violation présumée si les avis sont conformes à la loi et ces avis doivent être signalés au service juridique de Learnship à legal@learnship.com.

6. Conséquences des manquements aux obligations / Indemnisation

En cas de manquement à une obligation découlant des présentes conditions d’utilisation par un Utilisateur inscrit, Learnship est en droit de bloquer et de désactiver le compte de l’utilisateur immédiatement et sans préavis, de supprimer le contenu ou, en cas d’abus manifeste du compte ou de l’utilisation des services et en cas de violations des droits de tierces parties, de supprimer le compte immédiatement, ainsi que de prendre d’autres mesures appropriées pour se protéger, protéger ses services et/ou la Plateforme d’apprentissage contre de telles violations. Il en va de même s’il existe des soupçons raisonnables suffisants de telles violations.

En cas de manquement fautif, l’Utilisateur sera redevable envers Learnship de l’indemnisation de tous les dommages en résultant. Dans de tels cas, l’utilisateur doit également indemniser Learnship contre toute réclamation de tiers qui serait justifiée, y compris les frais réels encourus pour la défense juridique. Learnship réserve tous ses droits en ce sens.

7. Responsabilité

Learnship emploiera toujours un niveau de compétences et de soins raisonnable pour s’assurer que les informations fournies sur la Plateforme d’apprentissage et ses pages Web sont à jour, correctes et complètes et que son propre contenu a été créé du mieux qu’il peut. Cependant, Learnship décline toute responsabilité quant à l’ exactitude, l’ exhaustivité ou l’actualité des informations fournies, ni quant à leur légalité ou quant au contenu fourni par des tiers.

De plus, Learnship ne donne aucune garantie concernant une gamme spécifique de services ou la disponibilité sans erreur et ininterrompue des programmes de formation et des services offerts. En particulier, Learnship n’assume également aucune garantie pour une expérience d’apprentissage réussie pour l’utilisateur.

Pour ce contenu de tiers, Learnship n’est pas responsable en vertu des dispositions légales des articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et n’est pas non plus en mesure de vérifier et/ou de surveiller de manière exhaustive la légalité du contenu téléchargé ou publié. par des tiers ou pour enquêter sur des circonstances indiquant une activité illégale. Ceci s’applique également aux hyperliens. Learnship ne reprend pas ces contenus à son compte.

La responsabilité de Learnship, pour quelque motif juridique que ce soit, pour les dommages causés par elle, ses représentants légaux ou ses agents respectifs – sous réserve de ce qui suit – est limitée comme suit :

En cas de manquement par simple négligence à une obligation matérielle découlant de la relation contractuelle (“obligation matérielle”), la responsabilité de Learnship est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat d’utilisation et typique du contrat d’utilisation. Les « obligations matérielles » dans le cadre du présent contrat d’utilisation désignent les obligations dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat d’utilisation et sur le respect desquelles une partie au contrat d’utilisation peut régulièrement se fonder.

En outre, Learnship n’est pas responsable de la perte ou de la suppression de données ou de la violation par négligence légère d’obligations non substantielles découlant des obligations contractuelles.

Ces limites de responsabilité ci-dessus mentionnées ne s’appliquent pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle ou en cas de responsabilité légale obligatoire, en particulier en cas de prise en charge d’une garantie ou en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé.

8. Résiliation du Contrat d’Utilisation

L’utilisateur peut mettre fin à son contrat d’utilisation des Services à tout moment et sans préavis en supprimant le compte ou en envoyant un e-mail à Learnship. En cas de résiliation, Learnship est en droit de bloquer et/ou de supprimer le compte respectif et tout le contenu de l’utilisateur enregistré.

La résiliation de son contrat d’utilisation par un Utilisateur ne décharge pas l’Utilisateur de son obligation de paiement pour les Services commandés par l’Utilisateur à titre individuel

9. Modification / Supplément aux conditions d’utilisation / Dispositions finales

Learnship a le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et ses autres politiques auxquelles il est ici fait référence en partie ou en totalité à tout moment, quel que soit le fondement juridique, à condition que l’Utilisateur ne soit pas déraisonnablement désavantagé en raison de ces modifications. C’est toujours le cas si les modifications sont sans inconvénients économiques pour l’Utilisateur. Learnship informera l’Utilisateur des changements à l’avance dans un délai raisonnable en publiant un avis pour alerter l’Utilisateur lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la plate-forme d’apprentissage. L’Utilisateur peut s’opposer à ces modifications. L’opposition autorise les deux parties à résilier immédiatement le contrat d’utilisation correspondant. Toutefois, les modifications seront réputées approuvées si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme d’apprentissage après la date d’entrée en vigueur notifiée des modifications. L’Utilisateur sera informé séparément de cette conséquence juridique.

Tous les désaccords et litiges juridiques découlant de ou en relation avec ces conditions d’utilisation seront régis exclusivement par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales obligatoires de la protection nationale des consommateurs respective ne sont pas affectées.

Si des dispositions individuelles de ces conditions d’utilisation sont invalides, leur nullité n’affectera pas la validité des dispositions restantes ou de l’accord en tant que tel.